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Christian PERROT - Page 63

  • Arnaque municipale en vue

    Brest 2008 - pub sillageSi l’on devait se laisser bercer par la vague médiatique aux relents complaisamment surjoués qui accompagne l’approche de la manifestation maritime “Brest 2008", une certaine bienveillance populiste locale voudrait que chacun de nous s’installe déjà en posture de prosternation disciplinée et béate dans l’attente de l’arrivée des grands voiliers dans la rade de Brest. Sans vouloir jouer les Cassandre ni encore moins le trouble fête à quelques jours du démarrage de cette manifestation d’envergure attendue par de nombreux brestois qui envisagent d’aller s’aventurer et s’émerveiller sur le pont des vieux gréements, l'on peut qu'inviter les citoyens-contribuables à garder les pieds sur la terre ferme et ne pas accepter de cautionner la redevance illégale qui sera une fois de plus demandée par notre collectivité organisatrice (via l’entremise de l’association “Brest 2008”) aux visiteurs pour se rendre dans les rues situées dans le périmètre de cette manifestation.

    Il appartiendra aux élus-organisateurs de “Brest 2008” qui ont pris en toute connaissance de cause le risque d’intégrer ce paramètre d'illégalité dans leur prévisionnel financier d’assumer désormais la responabilité de ce choix. Nul n’est censé ignorer le droit, pas même Monsieur Cuillandre et ses amis qui n’hésitent pourtant pas à faire régulièrement référence au contexte juridique des dossiers pour clore certains débats locaux et qui veulent encore aujourd’hui s’octroyer certains aménagements quand cela devrait servir leurs intérêts. A moins de considérer que la Ville de Brest et ses représentants aient un statut privilégié en France pour se déroger de principes ancrés dans notre Constitution et dont les exceptions sont encadrées par la loi, instaurer un péage sur le domaine public afin de se rendre du 11 au 17 juillet 2008 sur le périmètre de “Brest 2008” et dans les commerces du port de commerce sera dépourvu de toute base légale.

    Afin de s'entourer d'une certaine aura sociale et bienveillante pour faire accepter leur "billetterie" illégale, nos élus-organisateurs n'hésitent pas à évoquer dans leur communication les billets "exonérés" (une "invitation" par logement !) dont ont bénéficié encore une fois les locataires des logements de Brest Métropole Habitat en contrepartie de l'affrètement de bateaux par cet organisme (sic). Idem les fameux "tarifs préférentiels" proposés "uniquement aux habitants de BMO" par la revue municipale Sillage à l'automne 2007, contribuant aussi à nourrir cette arnaque municipale et laissant l'illusion aux bénéficiaires d'avoir fait une bonne affaire. Arnaque acceptée docilement par tous les élus. A mettre en exergue les milliers de personnes qui bénéficieront d'accès exonérés (300 000 en 2004 !) à un titre ou à un autre et qui n'auront pas à débourser un kopeck pour accéder à l'espace de la fête maritime.

    Alors que cette manifestation organisée par la collectivité devrait s'afficher comme un vecteur de cohésion sociale, l'on ne peut que condamner ce choix politique d'exclusion par l'argent à cette proposition touristique et culturelle de visibilité internationale. A contrario, dans le strict respect du droit, un libre accès pour tous sans discrimination contribuerait à une attractivité supplémentaire dont les retombées économiques pourraient que profiter à tout le territoire de la pointe Finistère.

    Début juillet, les moins favorisés d’entre nous ne seront donc pas de la fête. Restera pour le bas peuple brestois de profiter chichement du court accès géneureusement autorisé et "gratuit" octroyé par les seigneurs locaux, pour se rendre, "tel un banc de tacauds", sur le site de "Brest 2008" afin d'assister au traditionnel spectacle du feu d'artifice nocturne du 14 juillet.


    Repères :

    Réponse des Ministres aux parlementaires à la question posée par Christian Jacob, député de Seine et Marne - Assemblée nationale 17/01/2000 (publiée au JO du 06/03/2000)

    "La liberté d’aller et venir à la valeur d’un principe constitutionnel ainsi que l’a rappelé le conseil constitutionnel dans sa décision n° 79-107 du 12 juillet 1979 rendue à l’occasion de l’adoption de la loi relative à certains ouvrages reliant les voies nationales ou départementales. [...]
    En dehors des cas prévus par la loi, une autorité administrative telle que le maire ne peut pas, même sous couvert des nécessités de l’ordre public, instituer de dérogation à ce principe de gratuité de la circulation sur les voies publiques, par la création d’un droit de péage. [...]
    Aucune des dispositions général des collectivités territoriales, y compris celles relatives à la police de la circulation en agglomération, ne permet de soumettre à un droit de péage la circulation sur la voie publique, en l’espèce dans des rues pittoresques du centre historique d’une ville.
    Le fait qu’une manifestation se tienne dans ces rues ne saurait justifier l’existence d’un droit de péage pour pouvoir circuler sur les voies publiques concernées.
    "

    Lire la réponse complète des Ministres sur Legiculture.fr


    Dans sa décision du 27 janvier 2005 (n° 022835, M. Bouleau c/commune de Douarnenez), le Tribunal administratif de Rennes a confirmé qu'instituer un droit de péage sur la circulation des véhicules était dépourvu de base légale. Le Tribunal administratif rappelant aussi que l'institution d'un accès payant aurait pour effet d'entraîner une occupation privative de la voirie communale incompatible avec sa destination.

    Le Conseil d’Etat a annulé un arrêté municipal de la Commune de Bagnère-de-Luchon qui avait institué un droit de péage pour l’accès à une route, lieu d’arrivée d’une étape du tour de France (22 février 1991, commune de Bagnères-de-Luchon c/Locquet)

    Le Tribunal des conflits (préfet de la région Alsace c/Colmar, 9 juin 1986) et le Conseil d’Etat (Ministre de l’Intérieur et de la décentralisation c/M. Peltier 1987) ont qualifiés la liberté d’aller et venir de liberté fondamentale.

    Le Conseil d’Etat a jugé, dans un arrêt du 3 mai 1963, commune de Saint-Brévin-les-Pins, qu’une autorisation d’occupation privative du domaine public ne peut être légalement accordée que si, compte-tenue de l’intérêt général, elle se concilie avec les usages conformes à la destination du domaine que le public est normalement en droit d’y excercer.

    Par sa décision n° 79-107 du 12 juillet 1979 le Conseil constitutionnel rappelle que : “La liberté d’aller et venir à la valeur d’un principe constitutionnel "


    Exceptions encadrées par le législateur :

    - Accès à des ouvrages d'art tels les autoroutes ou les ponts qui peuvent être soumis à péage si "l'utilité, les dimensions et le coût de ces ouvrages ainsi que le service rendu aux usagers justifient cette opération"

    - le stationnement payant.

    La presse en a parlé :

    - "Faire payer l'accès au Domaine public est illégal"
    Ouest-France - 04 février 2005

    - "Les organisateurs ne sont pas à la fête"
    Ouest-France - 06 février 2005

    - "De nombreux festivals jouent avec le feu"
    Ouest-France - 21 février 2006

    - "Filets bleus. Concarneau privé de fête cette année"
    Le Télégramme - 28/01/2008

  • Brest 2008 : de l'authentique...

    Dans une communication à la presse fin mars 2005 de la Ville de Brest sur l'avenir des fêtes maritimes brestoises, le maire François Cuillandre précisait à un journaliste du Télégramme de Brest :

    "A Brest, nous avons décidé de communiquer sur du vrai, de l'authentique, pas sur des panneaux affichés à Paris !"

    Quelques mois plus tard, le maire de Brest reformulait son propos pour ceux qui n'avaient pas bien entendu l'argument :

    "Nous préférons investir notre argent comme ça plutôt que d'acheter des encarts publicitaires dans les journaux ou dans les couloirs du métro" (Le Télégramme - 22/08/2006)

    Du vrai, de l'authentique... à l'image de cette campagne d'affichage pour la manifestation "Brest 2008" qui a recouvert les murs parisiens.

    Sacré François, toujours aussi vrai et authentique...






    Photos : Brest2008/Rivacom

  • Brest 2008 : peau de bouc et moutons noirs

    logo Brest 2008Les organisateurs de la manifestation touristico-médiatico-commerciale “Brest 2008” qui se déroulera à Brest du 11 au 17 juillet prochain font feu de tout bois pour donner des informations sur le programme des festivités et de ses à-côtés. Ainsi apprenons nous dans la presse locale que parmi les animations qui seront proposées aux visiteurs qui déambuleront sur les quais brestois, tous les jours “un tribunal maritime jugera et inscrira sur une “peau de bouc” (NDLR : Cahier des punitions) tous ceux (personnalités et anonymes) qui auront commis des petites et des grosses bêtises durant la fête.” (Source : Le Télégramme). A bêtises, bêtises et demies, les gentils organisateurs auront eu la divine attention de ne pas aussi proposer une parodie de Tribunal administratif. Dommage, car l’on aurait alors aimé y inviter les élus brestois qui en conscience cautionnent le choix politique d’instaurer une fois de plus un péage illégal (et excluant) pour accéder à l’espace dédié à cette manifestation revendiquée pourtant comme devant être populaire. Reste que pendant que nos édiles se gausseront des noms inscrits sur la peau de bouc, nos visiteurs seront à l’insu de leur plein gré les moutons de cette arnaque municipale.

    - Sur le même sujet...

  • Politique du vélo : publicyclettes ou vélorution ?

    Les membres du Collectif de Réappropriation de l’Espace Public (CREP) de Strasbourg s'interrogent sur la voie glissante que le nouveau maire leur ville souhaite prendre en matière de politique vélo.

    Crep - 27 mai 2008
    "Les publicyclettes, comme Vélib’ ou Vélo’v, sont des vélos en libre-service (VLS) qui s’accompagnent d’une augmentation de la publicité en ville. Elles donnent accès aux juteux marchés de l’affichage aux multinationales qui les proposent. Aux élus, elles fournissent, à bon compte, une image écolo et permettent l’économie d’une politique du vélo courageuse. Aujourd’hui, Strasbourg doit choisir : publicyclettes ou vélorution ?..."

    Lire l'intégralité de l'article...


    Sur le même sujet :

    - Pour des vélos libérés de la publicité

    - Tomber dans le panneau de la pub
    Canard Enchainé du 19 sept 2007 (pdf 390,6 ko)

  • Abandon du vote électronique aux Pays-Bas

    medium_machine_a_voter.jpgLe 16 mai 2008, le gouvernement néerlandais a annoncé sa décision d'abandonner définitivement l'utilisation des ordinateurs de vote lors des futures élections pour un retour aux scrutins électoraux utilisant des bulletins papiers et des crayons. Début octobre 2007, les autorités des Pays-Bas avaient déjà retiré son agrément aux machines NEDAP utilisées jusqu'àlors dans ce pays. Dans son communiqué, le Ministère des affaires intérieures hollandaises a reconnu l'inexistence actuelle de machines à voter pouvant garantir aux électeurs de voter à l'abri de toutes indiscrétions. A ce titre, il juge que développer de nouveaux équipements induirait un grand investissement, tant d'un point de vue financier, qu'en terme d'organisation. Le gouvernement néerlandais estime que les ordinateurs de vote apportent peu de valeur ajoutée par rapport au vote avec papier et stylo.

    Comme le rappelle l'association Belge "Pour EVA", " le 27 septembre 2007, la commission Korthals-Altes avait publié un rapport dans lequel on pouvait lire que les machines à voter utilisées jusqu'alors aux Pays-Bas étaient insuffisament contrôlables car ne fournissant pas de trace papier. La commission proposa alors un système basé sur des ordinateurs pouvant imprimer dans l'isoloir des bulletins de vote sur du papier " (...) " C'est sur base des résultats de cette recherche que le gouvernement néerlandais a décidé d'abandonner le développement du nouveau système au profit du retour au vote avec papier et crayon." .

    De son côté, le fabricant néerlandais NEDAP qui avez déjà été désavoué en Irlande essaye aujourd'hui de minimiser le désaveu de ses matériels qui ne répondent en aucune manière aux exigence des scrutins démocratiques en jouant la carte d'un pseudo étonnement à finalités purement commerciales.

    En France, dernièrement la nouvelle municipalité d'Aulnay-sous-Bois conduite par le maire socialiste Gérard Ségura a décidé lors de son conseil municipal du 15 mai 2008 d'abandonner l'utilisation des machines à voter NEDAP répondant ainsi aux attentes de la mobilisation citoyenne qui contestait l'opacité de ces matériels. En attentant désormais que le Ministère de l'Intérieur décide lui aussi le retrait officiel de l'agrément des ordinateurs de vote utilisés en France dans l'attente d'un vrai débat de société sur le vote électronique, l'on peut espérer que le courage politique de la municipalité aulnaysienne inspire d'autres élus pour qui le contrôle des élections par les citoyens doit rester une finalité dans un pays qui se revendique (encore?) démocratique. Pour l'instant, la seule réponse du Ministère de l'Intérieur a été la mise en place d'une "commission" (sic) dont le seul objectif inavoué reste d'apporter une argumentation afin d'"accroître la confiance des électeurs dans ce système de vote" qui s'avére toujours aussi opaque et invérifiable.


    A lire :

    - Communiqué de presse du ministère néerlandais - 19 mai 2008

    - Communiqué de la société NEDAP (en néerlandais) - 19 mai 2008

    - Communiqué de presse de l'association belge Pour EVA (Pour une Ethique du Vote Automatisé) - 20 mai 2008

    - Délibération de la Ville d'Aulnay-sous-Bois approuvée le 15 mai 2008

    - Réponse du Ministère de l'Intérieur à la question écrite du député Jean-Claude Flory (Ardèche) - Réponse publiée au JO du 06/05/2008 page : 3848 - Question N° 16983


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    Actuellement signatures !

    Pétition disponible sur le site internet Ordinateurs-de-vote.org
    Citoyens et informaticiens pour un vote vérifié par l'électeur