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Au delà de la rédaction d'un simple arrêté et de la création d'une régie de recettes, les maires auront en effet à réfléchir à deux fois avant de s’engager à mettre en place des mécanismes financiers dont la légalité risque d’être contestable. Il en ressort en effet du rapport Nachbar (Sénat - 6 décembre 2000) qu’un tel droit d’accès s’analyse comme une redevance domaniale permettant l’accès à un service public culturel dont la voie publique se trouve être le support. Redevance ne pouvant de fait être perçue que par la collectivité concernée. Or, le principe budgétaire de non affectation des recettes aux dépenses interdit aux communes d’utiliser les fonds perçus au profit des activités qui y ont donné lieu. Concrètement, la municipalité perceptrice de cette redevance domaniale ne pourrait la reverser directement à l’organisateur de la manifestation en question. On peut être sûr que les Cours des comptes régionales seront désormais attentive aux procédures mises en place par les collectivités pour le reversement de cette redevance domaniale ainsi récoltée. Par ailleurs, ce nouvel article de loi posera désormais d'autres problématiques dont nos vaillants parlementaires ne semblent pas avoir pris soin de prendre en considération. Quel type de contrôles légaux une commune pourra-t-elle mettre en place pour s'assurer la légitimité des personnes souhaitant se rendre sans payer ce droit d'accès chez des personnes habitants dans un immeuble riverain du périmètre soumis à redevance ? Dans le même esprit, quel mécanisme instaurer pour permettre aux clients des commerces riverains afin d'accéder gratuitement à la voirie soumise à un accès payant ? Il est bon d'avoir à l'esprit qu'un maire ne peut déléguer son pouvoir de police à une association ou à une entreprise privée. Au delà des questions sans réponses qu'induisent ce nouvel article de loi, la boîte de Pandore s'avère ouverte. Rien n'empêchera désormais d'autres parlementaires zélés à vouloir étendre un accès payant sur la voie publique à des manifestions autres que culturelles.
La garden party du maire de Brest dans le cadre bucolique du manoir du bois de Kéroual reste une curiosité mondaine locale qui n’a rien à envier à son pendant élyséen du 14 juillet. Où le temps d’une collation dans la tiédeur d'un début de soirée du mois de juin, on pourra, après avoir salué l’hôte et sa dame, se perdre en conversation du plus grand intérêt avec tout ce qui peut compter d’important dans la petite société brestoise. Du sous-préfet aux huiles de la Marine en passant par les membres du conseil municipal et communautaire au grand complet, du pipole du cru sur le retour, sans oublier la pléiade de présidentes et de présidents d’associations subventionnées heureux de passer un moment privilégié et roboratif en ayant eu l’assurance que leur subside annuel leur sera bien versé. Rendez-vous à faire rougir un éthylotest un jour de carême où il vaut mieux avoir prévu d’être accompagné par un capitaine de soirée afin d’assurer le retour et éviter de s’attarder en explications de texte inutiles avec les représentants de la maréchaussée qui, par un hasard mystérieux, ont pris la mauvaise habitude de quadriller les abords de cette petite sauterie avec la certitude d’amortir leur carnet à procès-verbaux en moins de temps qu’il ne faut pour le dire.
Bref, du grand classique brestois qui n’aurait pas été matière à en faire un article si ce ne fut l’intitulé du carton d’invitation en lui même. N’en jetez plus, cela vaut son pesant de paillettes. La mention “Kéroual 2009" s'affiche avec majesté. Paroxysme de l’égo médiatique de notre premier magistrat et de la créativité sans fin des éminences grises de la communication municipale, ce petit événementiel où se retrouvent les professionnels du baisemain et de la génuflexion s’avére désormais être devenu une marque. Whaou. Où on attend déjà avec impatience le carton d’invitation de l’année prochaine sur lequel, en dehors de la mention de la "marque" municipale réactualisée, les destinataires privilégiés pourront espérer avoir enfin l’assurance de lire la provenance écologique du papier utilisé. A l’heure du développement durable conjugué après chaque virgule institutionnelle à l’imparfait du subjectif, le carton d’invitation de “Kéroual 2009” manque en effet d’être une référence dans le genre.
Européen convaincu, je n’irai tout de même pas voter le 7 juin prochain pour le scrutin de l’élection des députés européens. C’est amer et à contre cœur que je me résigne à ce choix. J’ai longtemps hésité avant de me décider à cette attitude radicale. Mais là, la coupe est pleine. Je me mets en grève. Depuis le printemps 2004, en mal de modernitude informatique et médiatique, vous avez fait le choix à grands frais de remplacer sans débat les bulletins de vote papier et les urnes transparentes par d’opaques et d’invérifiables ordinateurs de vote, spoliant ainsi le contrôle citoyen du processus démocratique et dévoyant la finalité des rendez-vous électoraux pourtant censés être l'essence du creuset républicain. Bien que les machines à voter NEDAP dont vous continuez aveuglément à faire encore l’article ont été tour à tour désavouées chez nos voisins européens (Pays-Bas, Allemagne et Irlande), sous couvert d'un agrément ministériel, vous vous obstinez Monsieur Cuillandre à encore une fois passer en force pour nous imposer l’opacité électorale au grand mépris des électeurs brestois. Et ce n'est pas vos fameuses loupes (sic) que vous envisagez de mettre à la disposition des électeurs dans les bureaux de vote ni la mise en scène de pseudos procédures de contrôle afin de donner le change aux gogos qui y changeront quelque chose. En attendant que vous daignez vous réconcilier à Brest même avec l’organisation de vrais scrutins démocratiques dont le processus serait totalement compréhensible et contrôlable par le peuple et non délégué à d’obscures entités privées, j’ai donc décidé de me mettre en grève de l’élection.
Tout citoyen, militant associatif ou politique serait t-il désormais un délinquant potentiel en puissance ? La présomption de culpabilité supplante désormais la présomption d’innocence pour des délits même non commis et sortis de l'imagination de certains fonctionnaires de police. Telle semble la philosophie qui accompagne désormais les gouvernements successifs autour de l’évolution de la législation concernant le fichage génétique et derrière laquelle se cachent des pandores zélés pour se permettre des interpellations arbitraires et criminaliser ceux qui ne plient pas l’échine. Car refuser de se soumettre à un prélèvement ADN est devenu un délit pouvant entraîner jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour les mis en cause et les condamnés pour délits, et jusqu'à 30 000 euros pour les condamnés pour crime. Et pas la peine donc d’être coupable pour subir un prélèvement d’ADN. Un simple soupçon suffit. Question de savoir-vivre capitaliste, les législateurs auront tout de même eu l’élégance subtile d’exclure du prélèvement génétique les auteurs de délits financiers (loi pour la Sécurité Intérieure) !