Confusion n'est pas raison

retour sur les municipales de 2008

A l'heure où le personnel politique s'est approprié les outils de marketing pour vendre leur propagande afin d'accéder à des postes de pouvoir ou bien encore pour faire prendre aux citoyens des vessies pour des lanternes, il m'apparaissait intéressant de revenir sur la campagne des municipales de 2008 à Brest loin des joutes passionnées du moment.

Décryptage.

Début 2008, les brestois avaient pu découvrir dans leur boîte aux lettres un “magazine” qui dans une consultation rapide, donnait à s’y méprendre l’impression d’être une publication de la Ville de Brest. Magazine de 12 pages qui en réalité s’avérait être le programme électoral de la majorité sortante pour l’élection municipale de mars 2008. Chacun était à même de constater l’étrange similitude entre le maquettage du magazine de la Ville de Brest “Sillage” et cette brochure de communication électorale pouvant contribuer à créer la confusion chez le lecteur (et électeur). Ce choix de mise en page semblait un choix volontaire de la liste “Brest en marche !” menée par le maire sortant François Cuillandre. Pour s’en convaincre de cette volonté de jouer sur cette ressemblance, la mise en parallèle des deux publications enlevait rapidement tout doute concernant cette intention.

La ressemblance saute aux yeux . Une grande photo occupant la majorité de la partie gauche de chaque “Une”. Le même nombre de vignettes (3) dans une colonne à droite de la page.

En dehors de la reprise du logo de la liste Brest en marche !”, l’identification de l’émetteur du “magazine” de communication électorale n’apparaît pas des plus évidentes. La citation associée à la photo de François Cuillandre ne permettait pas d’apporter l’information sur la nature réelle de cette communication. Communication du maire de Brest ou de la tête de liste au scrutin municipal de mars 2008 ? Des astuces de mise en page amplifiaient la mise en arrière plan de la charte graphique utilisée dans les documents de communication de la liste “Brest en marche !”. Seuls le contenu des pages 8 à 12 apportait aux électeurs brestois une indication sur la nature réelle de ce “magazine”. La page 11 affichant la composition de la liste Brest en marche”. La page 12 nous proposant le visuel officiel de l’affiche de campagne et l’information que “ce document présente les grandes lignes du programme municipal “Brest en marche !” On pourra en passant noter la substilité de la formulation “programme municipal” pouvant entretenir un tant soit peu plus la confusion chez ceux qui n’avaient pas encore compris qu’il s’agissait là d’une présentation des “grandes lignes” du programme électoral de la liste “Brest en marche !” menée par le maire sortant.

Pour revenir sur le rubricage de ce “magazine” chacun pouvait observer que la ressemblance avec le magazine municipal et communautaire Sillage était savament entretenue pour nourrir cette confusion (portrait de "Tata Dominique", interview d'un conseiller de quartier (sic) , avis d'un "expert" sur la sécurité, tribune du Président du Conseil général, promotion du Tour de France et de Brest 2008...) des premières pages :

Où on retrouvait à gauche un édito dans une page constituée de deux colonnes. Les deux éditos étant illustrés par une photo de François Cuillandre.

Les pages 6 et 7 de ce “magazine” électoral quant à elles composées d’une multitudes de photographies et de courts articles, faisaient étrangement penser à la double page de la rubrique “Grand angle” du magazine municipal. Il suffisait au lecteur à encore mettre en parallèle les deux maquettes pour y trouver des similitudes.

Pour l’anectode, en mai 2005 lors de la campagne référendaire sur le projet de Constitution européenne, François Cuillandre avait utilisé l’édito de la revue municipale et communautaire “Sillage” pour faire sa propagande pour le OUI. Cette pratique avait amené les élu-e-s PCF et BNC à dénoncer ce mélange des genres. Au printemps 2008, on n'a pas entendu ces derniers s’exprimer sur cette étrange similitude entre la conception graphique de la revue de la Ville de Brest et de BMO avec celle de cette publication de campagne électorale. Le PCF et BNC ayant affirmé leur total soutien à la liste menée par le candidat-maire François Cuillandre avec l'assurance d'avoir des strapontins (docile allégeance dont aussi ont fait preuve les Verts brestois et les membres de l'UDB).

Il était une fois... des urnes transparentes

Le 1er janvier 1991 l’utilisation d’urnes transparentes devenait obligatoire en France suite à la mise en application de la loi numéro 88-1262 du 30 décembre 1988. Une véritable révolution dans le système électoral français. Tout scrutin ne pourrait désormais se dérouler qu’avec des urnes dont les quatre faces verticales seraient transparentes. La finalité de ce choix était de permettre à tout électeur de pouvoir observer que les urnes étaient réellement vides au début du scrutin. Ce processus de transparence était présenté alors comme un procédé antifraude légitimement compréhensible par tout le corps électoral. On en comprend effectivement le sens. Comme le commentait le journaliste Jean-Pierre Beuve dans Ouest-France du 17 octobre 1990, “...Lors des prochaines consultations électorales, Marianne y verra plus clair.” . A partir du moment où on en s’en donnait la peine, les étapes de l’élection étaient dorénavant contrôlables par le peuple, le système répondant aux exigences de notre Constitution (“gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple”). Cette transparence a perduré jusqu’à aujourd’hui en ce qui concerne les scrutins traditionnels avec bulletin de vote en papier, ceci même si ce système de vote a encore de grandes marges d'amélioration devant lui. Il suffit de s’intéresser à la jurisprudence pour comprendre la portée de la loi du 30 décembre 1988. Pas si loin de nous, suite au référendum du 24 septembre 2000, le Conseil constitutionnel avait annulé le scrutin qui s’était déroulé dans le bureau de vote installé dans la mairie de Biarotte (Landes) car il avait été fait usage d’une urne non transparente en méconnaissance des dispositions de l’article L. 63 du code électoral (Décision du 28 septembre 2000).

S’attarder sur le côté transparent des urnes traditionnelles permet de mettre en avant le folklore qui sera désormais mis en place par les collectivités pour donner artificiellement l’illusion à la populace d’une soit disante “sécurisation” des différentes étapes d’une élection utilisant des ordinateurs de vote. “Contrôles” dont le peuple est désormais totalement dépossédé. Citoyens qui doivent alors faire aveuglément confiance à des tiers (mandataires des listes en lice et assesseurs) qui ne sont là que pour cautionner une mise en scène dont ils se rendent naïvement (consciemment ?) complices. Quand on sait que l’accès au programme informatique des ordinateurs de vote est refusé à ces tiers (et bien sûr aux citoyens!) en raison de secrets industriels, on aurait de quoi vouloir se rouler par terre de rire si notre démocratie n’était concernée.

La lecture du magazine municipal de la Ville de Brest “Sillage” numéro 128 (février/mars 2008) permet d'apprécier le comique de la chose. Quand la Ville de Brest indique “donner l’assurance” à tous les responsables de listes et à leurs mandataires “de ne pas utiliser deux fois de suite une même machine dans un bureau”, on comprend bien vite à quel point l’on prend les électeurs pour des imbéciles. A croire que ces chinoiseries de procédures au service d’une pseudo “sécurisation resserrée” (sic) seraient à même de remplacer le principe constitutionnel du contrôle des scrutins par chaque citoyen. Quand on lit toujours dans la revue municipale brestoise tout le pataquès technique et logistique qui sera mis en place à partir de 4h du matin (sic) avec “cellule de maintenance en alerte” (sic) toute la journée du scrutin, là on se dit qu’il y aurait assez de vessies pour éclairer la place de la Concorde un soir de pleine lune. Tout cela pour devoir attendre, “la loi l’impose” (sic), 20h00 pour la diffusion définitive des résultats officiels.

Le citoyen qui s’intéresse un temps soit peu à ce dossier du vote électronique appréciera la volonté des élus brestois à se conformer à la loi, surtout lorsqu’elle est royalement bafouée lors de l’utilisation de ces ordinateurs de vote (en l’occurence à Brest ceux du fabricant NEDAP). A titre d’exemple pris à peine au hasard, lors des scrutins des 9 et 16 mars prochains, les électeurs brestois ne pourront constater, contrairement au Code électoral, que la reproduction du bulletin de vote correspondant à chaque liste (que la jurisprudence a assimilé au bulletin traditionnel) sur le pupître de vote des ordinateurs NEDAP ne reproduira pas la TOTALITE des noms des membres de chaque liste en lice.

Ceux qui croyaient encore qu’une élection municipale dans les villes de plus de 3500 habitants s’apparentait à une élection de listes d’individus en seront pour leurs frais. Et encore, je n’imagine pas la situation si dans un bureau de vote un électeur s’autoriserait à contester à la fin du scrutin l’information communiquée par le fameux “ticket de caisse” imprimé par la machine, exigeant dès lors un recomptage manuel de tous les bulletins de vote! J’ai eu beau chercher un soupçon de réponse à cette situation dans la fameuse circulaire ministérielle du 1er février 2008 “portant sur l’utilisation des machines à voter à l’occasion des élections municipales et cantonales des 9 et 16 mars 2008”, je n’ai rien trouvé en dehors d’un autre pataquès rédactionnel qui a coup sûr sera brandit comme un parapluie institutionnel par les collectivités en cas de problèmes le jour des scrutins. Annoncer à l’électeur exigeant que la machine est “agréée” risque de n’être guère convaincant pour se substituer au recomptage de “bulletins” qui n’ont plus d’existence matérielle. Ainsi soit-il.

Devrons nous en conséquence demander au législateur de modifier vers le bas le Code électoral pour permettre aux marchands d’ordinateurs de vote de continuer à vendre leurs matériels aux collectivités ou bien l’Etat français fera t-il à nouveau le choix comme en 1988 de privilégier le contrôle citoyen des élections par le retour à une utilisation généralisée d’urnes transparentes dont certains électeurs sont privés depuis déjà quatre longues années?

Pour l’anecdote, à Brest les urnes transparentes furent acquises pour le “Référendum tramway” de 1990 (qui fait encore débat aujourd’hui) anticipant la mise ne vigueur de la loi de 1988.

Municipales 2008 à Brest : un air de campagne

Les 9 et 16 mars prochains se dérouleront les premier et second tour du scrutin des élections municipales 2008. Afin d'apporter un regard différent et pas pareil sur la campagne brestoise, j'anime depuis plusieurs semaines un blog consacré à cette élection : http://brestmunicipales2008.blogs.letelegramme.com

Bonne lecture.

Livre " Vote électronique : les boîtes noires de la démocratie "

Les journalistes Perline et Thierry Noisette,viennent de publier un livre d'une centaine de pages intitulé " Vote électronique : les boîtes noires de la démocratie ".

Je relaye ici le communiqué de presse qui annonce la publication dce cet ouvrage :

" Présenté comme un progrès, le vote électronique a été imposé à un million et demi d'électeurs français lors des scrutins de 2007. Pourtant, les expériences passées incitent à la prudence : en Irlande, par exemple, après 52 millions d'euros de dépenses, le vote électronique a été abandonné. Le suffrage s'est démocratisé au fil du temps, permettant aux citoyens de contrôler de plus en plus précisément la régularité du vote : ce n'est que depuis 1991 que les urnes sont transparentes en France. L'arrivée des ordinateurs de vote "rend opaque ce qui était visible", selon la formule du Conseil constitutionnel. Les votes par ordinateur sont entachés de risques : pannes, bugs, piratages, fraudes indétectables. Contrairement aux votes par bulletin papier, dépouillés publiquement, personne ne peut affirmer que les résultats issus des machines correspondent réellement aux votes effectués. Le vote électronique, imposé sans aucun débat, ni parlementaire ni avec la population, exclut les citoyens du contrôle des urnes. Ce livre souligne, en le remettant dans son contexte historique et international, que le vote électronique n'est pas l'amélioration démocratique qu'ont vendue des docteurs Folamour de l'administration et des marchands de machines de vote. Les auteurs contribuent ainsi au débat dont ont été privés les citoyens de France. "

Publié sous licence Creative Commons, cet ouvrage est téléchargeable gratuitement sur internet.

Cet ouvrage de 107 pages peut aussi vous être adressé en version papier (voir les conditions sur le site internet de l'éditeur).

Radotage démocratique

Alors que des “progressistes” brestois se satisfont de la fin du contrôle citoyen dans le processus électoral introduit par l’utilisation d’ordinateurs de vote opaques et invérifiables, un peu de recul géographique semble un tant soi peu pertinent. Pour mieux appréhender localement les finalités d’un débat qui dépasse nos frontières, je me permets de vous faire partager l’opinion d’un américain résidant en Suisse à qui il a été demandé d’apporter son regard sur les élections américaines. L’article a été publié le jeudi 31 janvier 2008 dans le journal genevois “Le Temps”.

Andy Sundberg, diplômé de l'Académie navale des Etats-Unis et de l'Université d'Oxford, qui a donc a priori un encéphale hautement plus développé que votre rédacteur, affirme que “l'ombre du doute et de la suspicion plane malheureusement sur les résultats des dernières élections présidentielles aux Etats-Unis, surtout dans les Etats utilisant des machines à voter électroniques.”

Les “petits bras” polémistes et les personnes à courte vue me répondront sûrement que les ordinateurs de vote utilisés aux Etats-Unis ne sont pas les mêmes que ceux utilisés en France. J’en conviens d’avance. Mis à part cela, vous constaterez que le fond du débat reste le même, qu’on soit en France ou en Floride.

L’auteur de l’article s’attarde sur les causes de ces doutes : problème de fiabilité, impossibilité de recomptage, possibilité de programme malveillant pouvant modifié la réalité des votes... n’hésitant pas à dénoncer que dans son pays “...des efforts acharnés ont été déployés afin d'étouffer ou de discréditer tout débat à ce sujet.”

... Comme chez nous en France. Etonnant non ?

Andy Sundberg développe son propos en mettant en avant l’absence de trace écrite ne permettant pas un recomptage. Sans surprise, les mêmes résistances pour maintenir cette opacité sont aussi évoquées : “ ...Mais si on ajoute un système utilisant du papier, alors à quoi bon avoir des machines aussi chères?” , les préposés de nombreux bureaux de vote de considérer une vérification par le papier comme “un gaspillage d’argent”.

Andy Sundberg convient que développer des machines électroniques capables d’inventorier rapidement les résultats semblait une bonne option face à la complexité des scrutins américains. Quoiqu’il en soit il constate aujourd’hui que “des questions de coût et de vulnérabilité technologique semblent suggérer que cela n'a fait qu'empirer les choses.”.

Face à ce constat, l’américain fait appel à son bon sens pour proposer une procédure électorale simple reposant sur un vote papier permettant un dépouillement rapide tout en garantissant aux citoyens une possibilité de contrôle de l’élection et d’un recomptage manuel si celui-ci s’avérait nécessaire en cas de divergence présumée.

Andy Sundberg conclue que “... La machine à voter électronique était la mauvaise réponse à une question inutile. Elle était bien trop ingénieuse. Le progrès va consister à revenir en arrière et à utiliser une modeste feuille de papier. Espérons que cela sera bientôt le cas. La place de ces machines électroniques est dans un musée, pas dans les isoloirs américains.”

Pour en revenir à la France, l’on apprend aujourd’hui que, pour sûrement ne pas se mettre à dos les élus locaux, Michèle Alliot-Marie va malheureusement autoriser l’utilisation des ordinateurs de vote NEDAP lors des élections municipales de mars prochain. Fort de ce parapluie institutionnel, de bonnes âmes “progressistes” vont sans doute encore nous entonner leur petite complainte pour dénigrer à Brest ceux qui depuis quatre ans continuent à revendiquer le droit que leur vote soit bien attribué au candidat de leur choix ainsi que ceux qui revendiquent qu’un contrôle citoyen du bon déroulement des scrutins puisse avoir lieu, chose impossible à Brest depuis 2004.

Vivement le retour au progrès souhaité par Andy Sundberg. Vivement le retour à la démocratie.

Actuellement signatures !

Pétition disponible sur le site internet Ordinateurs-de-vote.org
Citoyens et informaticiens pour un vote vérifié par l'électeur