Vote électronique et Parti Socialiste

Quand le PS demande un moratoire sur le vote électronique...


TemPS réels et le VOV (Virtueller Ortsverein), les sections Internet du PS français et du SPD allemand, avaient, en 2004, adressé au PSE une contribution, également signée par deux eurodéputés belges et le directeur de la FIPR (Foundation for information policy research). Dans le cadre de cette contribution, les sections Internet du PS français et du SPD allemand demandent " un moratoire sur l’instauration du vote électronique ". Parmi les arguments invoqués pour demander ce moratoire on peut noter selon l’information communiquée sur le site internet temps-reels.net :

 la nécessaire transparence et sincérité du scrutin, du fait qu’il n’existe à ce jour aucune méthode fiable de vote électronique permettant tout à la fois d’assurer l’anonymat durable et la vérification du vote, fondements de la démocratie.

 La délégation/privatisation du contrôle du scrutin au bénéfice d’entreprises privées est inacceptable et dangereuse dans une démocratie.

Cette contribution mentionnant fort judicieusement :

"L’argument des défenseurs du vote électronique, la lutte contre l’abstentionnisme, est à l’évidence invalidé par l’exemple du seul pays où il a été généralisé, les État-Unis, détenteurs aussi du record du monde de l’abstentionnisme ; la généralisation des machines à voter y a d’ailleurs entraîné la multiplication de fraudes majeures.

Le vote électronique par Internet serait synonyme de renoncement à l’isoloir obligatoire, et en conséquence à l’actuelle liberté de choix des électeurs, hors de portée de toute pression."

Fermez le ban.

A Brest, la réflexion nationale n’aura pas atteint les oreilles de notre maire françois Cuillandre socialiste libéral qui dans l’édito du magazine municipal " Sillage " (avril 2004) annonçait :

"Je suis certains que nous ferons école et que la machine à voter sera adoptée dans d’autres villes. Je crois qu’il s’agit d’une étape vers davantage de démocratie. Seul devant la machine à voter, l’électeur exprime plus que jamais son intime conviction."

On peut espérer qu’aujourd’hui le maire de Brest ait l’intime conviction de s’être trompé dans son analyse du moment et qu’il sera dorénavant amené à partager l’analyse des sections Internet du PS français et du SPD allemand concernant la nécessité d’un moratoire sur le vote électronique en Europe d’une part, et dans la ville de Brest d’autre part. Brest qui fut pionnière en France sur la voie de la régression démocratique.

Machines à voter à Brest : désinformation municipale

Une des spécialité de la communication de l’actuelle municipalité consiste en des argumentaires du type questions/réponses censés rassurer les craintes des "citoyens-électeurs-contribuables". Lors de la mise en place à Brest au printemps 2004 des machines à voter du pauvre constructeur NEDAP (modèle version "2.07"), il n’a pas été dérogé à cette stratégie. Cependant, les interrogations essentielles ont été, on le comprend évacuées. Parmi les questions fondamentales qui auraient méritées d’être présentées, voici quelques échantillons qui démontrent que le choix fait par le maire M. François Cuillandre et son 1er adjoint Alain Masson n’apporte rien à notre démocratie, bien au contraire, et ceci bien que les machines en questions furent " agréées " par le Ministère de l’Intérieur. De fait, il apparaît aujourd’hui nécessaire de compléter cette désinformation :

Qu’est ce qui me garantit que le choix que je valide et qui s’affiche sur un écran minuscule, crédite bien le compte de voix du candidat de mon choix ?
Rien du tout. Votre choix n’étant pas imprimé sur un support papier visible de l’électeur, rien ne vous permez de vérifier que votre " bulletin électronique " ait bien crédité le compte de voix du candidat de votre choix. La " visualisation du vote " sur l’interface proposée par la machine NEDAP (un écran de taille modeste ne permettant pas un confort de lecture suffisant) ne pouvant en aucun cas vous en apporter matériellement la confirmation.

En cas de contestation, peut-on a posteriori vérifier le résultat du scrutin ?
Non. Du fait de l’immatérialité des " bulletins électroniques ", un contrôle a posteriori du srutin s’avére totalement impossible.

Puis-je accéder au code source du système utilisé ?
Non. C’est un système "propriétaire". Le code source n’est pas "ouvert". L’immatérialité des " bulletins électroniques " et le non-accès au code source du système informatique utilisé, le président du bureau de vote, les assesseurs, les délégués des partis en lice, les citoyens, le juge des élections ne peuvent être en mesure d’affirmer honnêtement que tout s’est déroulé correctement durant le scrutin.

Avec les machines à voter, est-il prévu que les électeurs puissent contrôler le bon déroulement du scrutin ?
Contrairement à ce qui est possible avec le vote traditionnel, avec les machines à voter utilisées à Brest, cette surveillance digne d’un état démocratique n’est plus possible. D’ailleurs, le réglement technique fixant les conditions d’agréement des machines à voter ( Arrêté ministériel du 17 novembre 2003 - JO du 27 novembre 2003 - NOR : INTX0306924A) ne mentionne pas que les électeurs puissent être en mesure de contrôler le bon déroulement du scrutin.

Alors, ce n’est pas très démocratique ?
Ben, non.

Alors, pourquoi laisse t-on utiliser ces machines si elles n’apportent pas les garanties nécessaires au bon fonctionnement de notre démocratie ?
Je ne sais pas. Il faut demander la réponse à Monsieur De Villepin, Ministre de l’Intérieur de la République Française.

Les commentaires à cet article ont été publiés sur le site Brest-ouvert.net

Constitution européenne et vote électronique

Une question, 2 possibilités de réponse. Oui ou non. A première vue, tout parait simple.Tout est dit ou presque. Il suffirait d’attendre le jour du référendum, à moins que le "Non" soit majoritaire dans un pays européen ayant effectué un référendum avant la France. Bref, tout serait au mieux dans un pays qui se définit comme démocratique... Oui, mais voilà, il y a toujours un grain de sable qui rajoute une problèmatique au débat. Face à la question posée tous les français ne seront pas égaux. Ils y aura ceux qui démocratiquement pourront contrôler dans leur ville le bon déroulement du référendum et les autres dont le maire "presse-mulot" aura fait le choix d’imposer des machines à voter électroniques qui ne permet plus cette possibilité élémentaire de contrôle (Brest, Suresnes, Bourg-de-Péage... ). Vous avez dit "démocratie", quand un "non" devient un "oui" par un tour de passe-passe informatique. "La machine est agréée..." qu’ils nous disent pour se justifier. Et alors, moi petit citoyen de la France d’en bas, je reste comme Saint Thomas, je continuerai à croire que mes yeux voient car c’est un droit dans une démocratie que je défends. Quelle soit de gauche ou de droite, une machine reste une machine. Europe démocratique ou Europe des dictatures électroniques, quoi qu’il en soit dans mon Europe les textes en théorie rejettent les discriminations. Si on pouvait épargner aux citoyens un vote contrôlé par des entreprises côtées en bourse, ne serait-ce pas là un bel et beau symbole pour ce référendum ? Europe ultralibérale ou europe sociale ? "Oui" ou "non" ? Que ce choix reste un choix démocratique.

Réaction aux propos de M. Francis Le Bian (U.M.P.) publié dans le Télégramme de Brest

Dans votre édition du 21 décembre 2004, M. Francis Le Bian, délégué U.M.P de la 3 ème circonscription pointe le doigt sur une réalité, l'inadaptation de la salle du conseil communautaire a pouvoir accueillir le public dans des
conditions dignes d'une telle enceinte (accessibilité, moyens techniques, espace dévolu...), problèmatique qui concerne aussi la salle du conseilmunicipal de la ville de Brest. Quoiqu'il en soit si une réflexion d'aménagement global de ces lieux d'expression démocratique s'avére aujourd'hui nécessaire, ne pourrait t-on pas aussi élargir les murs de façon "virtuelle" ? Quid d'une retransmission en direct des instances des divers conseils brestois par vidéo via internet ou bien encore via le réseau du câble brestois ? Quid d'une retransmission vidéo dans une salle annexe ? On le voit, les pistes de réflexions ne manquent pas. A nos élus d'être à la hauteur des 4 " @ " (arobase) affichés fièrement à l'entrée de l'agglomération.

Bien que la technique des mains levées évoquée par M. Le Bian puisse paraître archaïque, elle a le mérite de permettre aux citoyens présents de voir sur l'instant qui vote quoi, ce qui dans le jeu politique local reste une information non négligeable. Le délégué U.M.P. préconise en outre la mise en place d'un système de votation électronique pour les élus. Ce type d'aménagement ne doit pas se faire à la légère sans garantie démocratique.
De ce point de vue, les machines à voter utilisées à Brest lors des consultations électorales du printemps 2004 en sont un contre-exemple caricatural à ne pas suivre. En effet, les machines qui furent imposées par M. Cuillandre et son premier adjoint sous couvert d'un pseudo-modernisme, ne permirent pas aux électeurs brestois d'avoir la garantie que leur vote ait été crédité au compte du candidat de leur choix. Quant à un éventuel recomptage des voix a posteriori, il aurait été physiquement impossible en raison de l'immatérialité des bulletins de vote. On comprend mieux pourquoi les socialistes ne prirent pas le risque d'utiliser de tels systèmes lors du référendum interne à leur parti relatif au traité constitutionnel qui s'est déroulé le 1er décembre dernier.

Quoiqu'il en soit, la démocratie ne doit pas uniquement se limiter à l'aspect matériel de son expression mais concerne d'abord la légitimité de ceux qui sont censés la représenter. Peut t-on encore accepter aujourd'hui
que les membres des assemblées des communautés urbaines (ou de communes) ne soient encore élus au suffrage universel direct ? A ce propos les parlementaires U.M.P. ont raté le coche de l'innovation politique en n'intégrant pas cette évolution législative lors de l'élaboration de la loi relative aux libertés et responsabilités locales soumise au vote des députés en août dernier. On peut être sûr que cet oubli sera rappelé à la droite locale lors des échéances électorales de 2007.

Contestations et commentaires suite à l'utilisation de machines à voter électroniques à Brest

Lettre au Président de mon bureau de vote lors du scrutin des élections européennes du 13 juin 2004.

Monsieur le Président

Par la présente lettre, je soussigné Chris PERROT, vous prie de prendre acte :

que je me suis présenté ce jour pour effectuer mon devoir électoral,

que j'ai constaté que vous me proposez de voter avec un système automatisé, qu'avec cette méthode je suis incapable entre autres de vérifier que mon " bulletin électronique " ait bien crédité le compte de voix du candidat de mon choix. La " visualisation du vote " sur l'interface proposée par la machine NEDAP (un écran de taille modeste ne permettant pas un confort de lecture suffisant) ne pouvant en aucun cas m'en apporter matériellement la confirmation.

que par l'immatérialité des " bulletins électroniques ", un contrôle a posteriori du srutin s'avére totalement impossible,

qu'en l'état, l'utilisation d'une machine à voter électronique lors d'une élection supprime l'opération de dépouillement et de fait tout contrôle du scrutin s'avére impossible pour les citoyens et les délégués des partis,

que par l'immatérialité des " bulletins électroniques " et le non-accès au code source du système informatique utilisé, le Président du bureau de vote, les assesseurs, les délégués des partis en lice, les citoyens, le juge des élections ne sont en mesure d'affirmer honnêtement que tout s'est déroulé correctement durant le scrutin,

que la machine proposée ne permettait pas de sélectionner de voter " nul " (à différencier avec le " vote blanc ") . Il est à rappeler que choisir deux "bulletins " ou rayer des noms sur une liste de candidats (tant bien même que cela rend nul le bulletin concerné) reste un droit pour l'électeur. De fait, il apparait fondamental que ce ne soit pas à l'électeur de s'adapter à la machine mais au système utilisé de pouvoir répondre aux différents scénarios de choix de l'électeur,

que le choix de voter " blanc " n'aurait pas dû être marginalisé par une touche proposée sur l'interface de la machine NEDAP, mais aurait se présenter sur " la planche à bulletins " dans le même ordre de grandeur que les " bulletins " des candidats,

qu'en l'état, tout problème technique aurait supposé l'intervention de techniciens privés sans qu'il ne puisse être garanti qu'aucun vote ou décompte ne soit modifié lors de cette intervention,

en outre, contrairement à l'exigence 63 précisée dans le réglement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter ( JO du 27 novembre 2003 - NOR : INTX0306924A), la machine à voter NEDAP ne proposait pas de dispositifs (auditifs, sensitifs ou autres) destinés à aider les non-voyants à effectuer seuls toutes les opérations nécessaires à l'expression de leur vote.

Par ailleurs, malgré qu'il ne soit pas proposé aux citoyens de pouvoir contrôler le déroulement du scrutin, j'ai tout de même souhaité observer le comportement des électeurs dans le contexte d'un vote automatisé dans mon bureau de vote. J'ai ainsi pu observer des situations particulières :

En début de scrutin j'ai pu observer le Président de mon bureau de vote se rendre (sans doute de toute bonne foi) derrière le kiosque à voter afin d'apporter des explications sur le fonctionnement de la machine à une personne désorientée, ceci hors de portée de regard des assesseurs ou des rares citoyens présents.

A un autre moment, j'ai encore pu observer trois personnes derrière l'espace de vote (une dame âgée et deux personnes qui semblaient être de la même famille) sans que le Président réagisse, portant atteinte au caractère individuel du vote.

Une personne, ne trouvant pas le candidat de son choix, s'est attardée fort légitiment devant le fac-similé des bulletins qui était affiché dans la salle. Promenant son doigt sur les " boutons-numéros ", au bout d'un instant de recherche, elle a enfin trouvé la réduction du bulletin de son choix, appuyant d'une façon évidente sur le numéro de validation, me permettant de voir la liste qu'elle avait l'intention de valider derrière le kiosque à voter. Cette situation s'est renouvelée avec une autre personne âgée.

Une autre personne, devant le même fac-similé affiché dans la salle, lors de la tentative d'explication, annonca à vive voix (4 fois) le numéro d'ordre du candidat de son choix avant d'aller " voter ".

A rappeler que les machines utilisées à Brest devaient être utilisées en Irlande mais une commission indépendante a remis fin avril au gouvernement irlandais un rapport (consultable sur internet : www.cev.ie/htm/report/V02.pdf) estimant selon ses termes, " ne pas être en mesure de recommander avec la confidence nécessaire l'utilisation du système choisi (en l'occurence le système NEDAP) lors des élections de juin 2004 ". Commission qui reconnait qu'il est plus facile de trouver des arguments contre que pour l'utilisation des machines à voter, mais affirme être en position d'effectuer une recommandation négative. Les deux principaux griefs établis par la commission contre les machines NEDAP portent sur la fiabilité et la confidentialité de ces systèmes. Au regard de ce rapport, le gouvernement irlandais a décidé le 30 avril 2004 la suppression du vote électronique pour les élections locales et européennes du 11 juin 2004.

Enfin, je ne peux que remarquer qu'il apparaît déplorable que le Ministère de l'Intérieur ait introduit lors de ce scrutin une discrimination entre les citoyens français qui auront pûs contrôler les élections (vote traditionnel) et ceux qui n'en auront pas eu la possibilité (vote électronique).

En conséquence, je vous prie donc de bien vouloir noter mes remarques et contestations concernant le déroulement de ce scrutin dans votre procès verbal.

Souhaitant qu'à Brest et dans les autres villes françaises ayant utilisé le vote automatisé lors de ce scrutin des Européennes de 2004, il soit à nouveau instauré le vote traditionnel permettant réellement à notre démocratie de s'exprimer sous le contrôle des citoyens,

je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux,

Chris PERROT