Législatives 2007 : les candidats s'expriment sur le vote électronique

Souhaitant connaître le positionnement des candidats à l’élection législative sur le choix de l’utilisation des ordinateurs de vote, le collectif brestois pour le vote papier leur a adressé fin mai un questionnaire.

La synthèse des réponses à été publiée le 8 Juin 2007 sur le site internet votepapierabrest.infini.fr

À cette date, les candidats suivants n’avaient pas répondu :

sur la circonscription Brest-ville :
Patricia Adam (PS) - députée sortante, Jean-Yves Le Borgne (UMP), Yves Pagés (UDF), André Cherblanc (LO), Madeleine Fabre (FN), Sandrine Bretaud (MPF)

sur la circonscription Brest-rural :
Marguerite Lamour (UMP) - députée sortante, Laurent Merer (UDF), Jacques Piro (LO), Véronique Remond (FN), Sophie Mével (MPF)

L'on notera particulièrement le grand silence des députées sortantes (pour l'instant ?) sur Brest-Ville et Brest-rural.

- Toutes les réponses des candidats ayant répondus au questionnaire du collectif brestois pour le vote papier

La philosophie du non-débat de François Cuillandre

“ Il me semble que les nouveaux outils de communication peuvent favoriser le débat. C’est pourquoi j’ai décidé d’ouvrir un blog. En l’ouvrant, je souhaite qu’il soit un outil de partage politique, nécessaire à ce temps charnière de la démocratie qu’est une élection..." Telle est la “philosophie" généreuse annoncée sur la page d’accueil du blog de campagne du candidat socialiste François Cuillandre aux élections législatives de 2007. La promesse était attrayante mais loin de la réalité. Mais voilà, François Cuillandre se trahit par la réalité de ses pratiques et son éternel refus du débat. Chassez le naturel il revient au galop. Comme le dit si bien l’actuel maire de Brest dans une autre note de son blog: “...En politique on n’est pas ce qu’on dit: on est ce qu’on fait”.

Le 27 mars 2007, François Cuillandre avait publié une note sur son blog de campagne reprenant l’allocution qu’il avait prononcé en introduction d’un meeting qui s’était déroulé la veille au Parc de Penfeld en présence de François Hollande. Dans le cadre des commentaires de cette note (commentaires modérés a priori), le maire de Brest avait été interpellé par une jeune femme afin de connaître sa réaction à l’appel du Parti Socialiste de demander un moratoire sur l’utilisation des machines à voter pour les prochaines présidentielles et législatives. Ordinateurs de vote imposés à Brest depuis 2004 aux électeurs... sans débat par la municipalité. La réponse de François Cuillandre avait suscité des commentaires dont certains ont été tout simplement enlevés du site par son administrateur. "Favoriser le débat...", déjà une promesse non tenue du candidat aux législatives de 2007 sur Brest-rural.

Voici donc la retranscription du commentaire que j'avais publié sur le Blog de François Cuillandre le mardi 29 mars 2007 :

Bonjour Monsieur le maire,

La question du papier est un faux débat sinon pourquoi continuez vous à imprimer le magazine Sillages sur du papier qui finit comme tout le monde le sait en majorité à la poubelle. Le fond du débat reste ce choix unilatéral des élu-e-s brestois de privatiser le contrôle des élections sans concertation avec les habitants. A noter que vos machines NEDAP ne donnent aucune garantie à l’électeur que son vote ait réellement été crédité au candidat de son choix. Pas très démocratique tout cela. Avec vos machines vous créez un doute qui est inacceptable dans un pays qui se veut démocratique. L’élection doit rester sous le contrôle du peuple et non d’une entreprise dont le seul but est de faire du profit sur le dos des collectivités. En ce qui me concerne, je ne vous ai pas délégué le droit, encore moins à une entreprise privée, de contrôler le bon déroulement de l’élection et la bonne prise en compte de mon vote à ma place. Au lieu de mettre des moyens financiers pour faire la promotion de systèmes de votation opaques et fraudables, pourquoi n’avez vous pas fait le choix de faire une campagne de communication auprès des brestois pour les inviter à se proposer comme scrutateurs ou assesseurs ? Ne croyez-vous pas que cela aurait eu plus de sens ? Le bureau national du Parti Socialiste a fait acte de responsabilité en demandant un moratoire sur l’utilisation du vote électronique et des machines NEDAP dont vous faites aveuglément l’apologie. La responsabilité de vos instances dirigeantes n’aurait-elle pas écho chez les socialistes brestois ? Alors que vous postulez à nouveau pour être démocratiquement élu député, cela reste assez audacieux de votre part en qualité de maire de vous attaquer aux fondements même de la démocratie en la rendant à nouveau opaque et invérifiable pour les citoyens de la ville que vous administrez.

Chris Perrot

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A lire aussi la note de François Nonnenmacher publiée aussi sur le blog de François Cuillandre le 29 mars 2007 ...et supprimée par l'administrateur :
"Ordinateurs de vote le maire de Brest se trompe"

Elections présidentielles : tous égaux le 06 mai 2007 ?

Apparemment non. Encore une fois le 06 mai 2007, la France sera le triste théâtre de l'inégalité des droits au regard de la transparence des scrutins. Au nom de la sainte modernité, du tout puissant faire-valoir médiatique et du sanctifié intérêt libéral, de nombreux élus ont encore fait de façon unilatérale le choix d'imposer à leurs concitoyens des ordinateurs de vote opaques et invérifiables pour le deuxième tour des élections présidentielles. Alors que plus de 83 000 français ont dénoncé par pétition cette régression démocratique en demandant le retour au vote papier contrôlable par les citoyens, c'est toujours le même mépris de la part d'élus plus soucieux de s'émouvoir sur la longueur des files d'attente que sur le fond du débat.

Pour contester l'usage des machines à voter à Brest...

Sur le même sujet : Que faire le jour de l'élection ? par Ordinateurs-de-vote.org

Isoloirs et machines à voter : l'illégalité généralisée

Note actualisée le 07/05/2007

L'article L. 62 du code électoral est très clair :

Paragraphe 2 :

"Dans chaque bureau de vote, il y a un isoloir par 300 électeurs inscrits ou par fraction."

Le paragraphe cité ne spécifie pas que cette exigence ne concerne pas les bureaux de vote équipés en machine à voter. De fait il faudrait au minimum 3 "isoloirs" et donc autant de machine à voter électroniques dans chaque bureau de vote brestois pour répondre à cette exigence législative que ne respecte pas la ville de Brest depuis 2004. C'est les marchands d'ordinateurs de vote qui doivent déjà se frotter les mains. Pas sûr que cela réjouira par contre les contribuables brestois. Quand à trouver des assesseurs supplémentaires pour ces nouvelles machines à voter, cela sera une autre paire de manche pour la municipalité. Mais, l'on suppose déjà que Messieurs Cuillandre et Masson nous trouveront une solution technologiquement adaptée pour résoudre cette problématique. Certains auraient déjà entendus M. Masson faire l'apologie du vote par internet. Décidément à Brest, l'on aura toujours une longueur d'avance sur le progrès.

Dans une déclaration à la presse le 25 avril 2007, Jean-Louis Debré, Président du Conseil Constitutionnel a déclaré : "qu'une machine étant à la fois assimilable à une urne et un isoloir, il ne peut y en avoir plus d'une urne dans un bureau de vote : une urne électronique composée de plusieurs machines mises en réseau permettrait d'éviter les bouchons."

Il ne manque plus qu'au Ministère de l'Intérieur d'inviter les municipalités ayant acquis des ordinateurs de vote à faire évoluer leur matériels afin qu'ils soient en conformité avec notre législation. Certes, ce sera encore fois l'occasion pour reconnaître que les agréments donnés jusqu'à présent étaient assimilables à des agréments de complaisance. Qui s'en doutait encore ?

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Article L. 62 du Code électoral
(Loi nº 69-419 du 10 mai 1969 art. 9 Journal Officiel du 11 mai 1969)

A son entrée dans la salle du scrutin, l'électeur, après avoir fait constater son identité suivant les règles et usages établis ou après avoir fait la preuve de son droit de voter par la production d'une décision du juge du tribunal d'instance ordonnant son inscription ou d'un arrêt de la Cour de cassation annulant un jugement qui aurait prononcé sa radiation, prend, lui-même, une enveloppe. Sans quitter la salle du scrutin, il doit se rendre isolément dans la partie de la salle aménagée pour le soustraire aux regards pendant qu'il met son bulletin dans l'enveloppe; il fait ensuite constater au président qu'il n'est porteur que d'une seule enveloppe; le président le constate sans toucher l'enveloppe, que l'électeur introduit lui-même dans l'urne.

Dans chaque bureau de vote, il y a un isoloir par 300 électeurs inscrits ou par fraction.

Les isoloirs ne doivent pas être placés de façon à dissimuler au public les opérations électorales.

Dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, l'électeur fait constater son identité ou fait la preuve de son droit de voter dans les conditions prévues à l'alinéa 1 et fait enregistrer son suffrage par la machine à voter.

Comment contester l'usage des machines à voter à Brest

En 2004, l'usage d'ordinateurs de vote opaques et invérifiables a été imposé sans débat par la municipalité aux électeurs et électrices brestois.

Afin d'exprimer en toute légalité votre désaccord avec cette régression démocratique, le collectif brestois "pour le maintien du vote papier" vous propose un modèle de lettre à remettre aux président-e-s de votre bureau de vote et à joindre au procès-verbal du scrutin.

Comme le rappelle Brest-ouvert.net, il est toujours possible d’adapter ce modèle de lettre à sa convenance. Ce modèle est directement copié sur le modèle proposé par les élus de l’opposition (PC, PS, Verts) d’Amiens.

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NOM : …………………………………………………

Prénom : ………………………………………………

Electeur/électrice à Brest

Monsieur le Président du Bureau de vote, Madame la Présidente du Bureau de vote,


Depuis 2004, mon bureau de vote est désormais équipé d’une machine à voter.

Aujourd’hui je n’ai pas encore eu la possibilité de voter avec un bulletin papier comme je le souhaitais.

Avec cette machine, rien ne me permet de vérifier que les votes sont enregistrés correctement. Le contrôle visuel et la possibilité de recomptage qui existaient avec le dépouillement des bulletins papiers ne sont plus possibles.

Il m’est demandé de faire confiance à une technologie que je ne connais pas, et qui est maîtrisée par une société informatique à laquelle je ne souhaite pas déléguer la transmission de mon vote.

Je souhaite revenir à l’organisation d’un vote avec bulletin "papier" , avec la possibilité de vérifier simplement la validité du scrutin au moment du dépouillement.

Je vous demande de faire figurer cette demande au procès-verbal de l’élection.

Je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, Madame la Présidente, mes sincères salutations,

Date

Signature
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Modèle de lettre type à télécharger




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