Grève d’un électeur

Lettre ouverte au Maire de Brest

Monsieur le Maire,

Européen convaincu, je n’irai tout de même pas voter le 7 juin prochain pour le scrutin de l’élection des députés européens. C’est amer et à contre cœur que je me résigne à ce choix. J’ai longtemps hésité avant de me décider à cette attitude radicale. Mais là, la coupe est pleine. Je me mets en grève. Depuis le printemps 2004, en mal de modernitude informatique et médiatique, vous avez fait le choix à grands frais de remplacer sans débat les bulletins de vote papier et les urnes transparentes par d’opaques et d’invérifiables ordinateurs de vote, spoliant ainsi le contrôle citoyen du processus démocratique et dévoyant la finalité des rendez-vous électoraux pourtant censés être l'essence du creuset républicain. Bien que les machines à voter NEDAP dont vous continuez aveuglément à faire encore l’article ont été tour à tour désavouées chez nos voisins européens (Pays-Bas, Allemagne et Irlande), sous couvert d'un agrément ministériel, vous vous obstinez Monsieur Cuillandre à encore une fois passer en force pour nous imposer l’opacité électorale au grand mépris des électeurs brestois. Et ce n'est pas vos fameuses loupes (sic) que vous envisagez de mettre à la disposition des électeurs dans les bureaux de vote ni la mise en scène de pseudos procédures de contrôle afin de donner le change aux gogos qui y changeront quelque chose. En attendant que vous daignez vous réconcilier à Brest même avec l’organisation de vrais scrutins démocratiques dont le processus serait totalement compréhensible et contrôlable par le peuple et non délégué à d’obscures entités privées, j’ai donc décidé de me mettre en grève de l’élection.

Salutations citoyennes,

Actuellement signatures !

Le coût brestois du refus du fichage ADN

300 euros d’amende avec sursis. C’est la sanction que viennent de recevoir quatre militants du collectif Casss-paPIERs (Collectif d’Actions de Soutien et de solidarité envers les personnes Sans-papiers) qui avaient refusées un prélèvement ADN (Acide DésoxyriboNucléique) lors d’une garde à vue de 13 heures suite à une arrestation par les forces de l'ordre lors d’un collage d’affiches militantes sur les murs brestois en novembre 2007.

Tout citoyen, militant associatif ou politique serait t-il désormais un délinquant potentiel en puissance ? La présomption de culpabilité supplante désormais la présomption d’innocence pour des délits même non commis et sortis de l'imagination de certains fonctionnaires de police. Telle semble la philosophie qui accompagne désormais les gouvernements successifs autour de l’évolution de la législation concernant le fichage génétique et derrière laquelle se cachent des pandores zélés pour se permettre des interpellations arbitraires et criminaliser ceux qui ne plient pas l’échine. Car refuser de se soumettre à un prélèvement ADN est devenu un délit pouvant entraîner jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende pour les mis en cause et les condamnés pour délits, et jusqu'à 30 000 euros pour les condamnés pour crime. Et pas la peine donc d’être coupable pour subir un prélèvement d’ADN. Un simple soupçon suffit. Question de savoir-vivre capitaliste, les législateurs auront tout de même eu l’élégance subtile d’exclure du prélèvement génétique les auteurs de délits financiers (loi pour la Sécurité Intérieure) !

“Quand on a rien à se reprocher, pour quoi refuser un prélèvement ADN ?” Tel est le discours populiste des personnes qui se satisferaient d’un état policier. Christain Estrosi, jusqu'au-boutiste sécuritaire de l'UMP n’hésita pas à déclarer en 2007 que “les citoyens seraient mieux protégés si leurs données ADN étaient recueillies dès la naissance” (Le Monde 17/01/2007). Et pourquoi pas le tatouage d’un code barre et l’implant d’une puce électronique sous la peau dès la naissance tant qu’on y est ? Le fichage génétique généralisé, tel est aujourd’hui le fanstasme avoué de ces politiciens animés de l’arrière-pensée d’un contrôle social de la population. Lorsque l’on apprend que le fichier de la sécurité sociale et son “numéro de sécu” créé par le gouvernement de Vichy en 1941 avait été utilisé durant la guerre d’Algérie pour identifier les personnes selon des éléments ethno-religieux, l’on comprend aisément quelle pourrait être l’utilisation perverse qu’un tel fichier génétique généralisé dans les mains d’un gouvernement aux aspirations totalitaires et xénophobes.

Si la découverte de l’ADN reste une avancée scientifique incontestable dans le cadre de résolution d’affaires délictueuses ou criminelles, la présence d’une trace ADN d’un individu sur un lieu de crime ou de délit doit toujours être appréciée avec circonspection par les équipes d’investigation judiciaire. L’ADN ne fait pas obligatoirement preuve et ne s’avére pas fiable à 100%. La spéculation sécuritaire qui entoure cependant l’évolution législative du fichier FNAEG (Fichier National des Empreintes Génétiques) introduit légitimement des inquiétudes face à la dérive des prélèvements systématiques et arbitraires. Refuser alors le prélèvement de son ADN alors qu'on n'a commis aucun délit ou aucun crime doit être considéré comme un acte de résistance politique et doit être apprécié comme tel par les juridictions saisies. La relaxe doit de fait s'imposer en place et lieu de sanctions d'intimidation qui n'intimideront jamais ceux qui défendent pacifiquement leurs convictions politiques.

Aller plus loin :

- Fichage ADN : la France est condamnée par la Cour européenne des Droits de l'Homme
Par le Syndicats des Avocats de France - 9/10/2017

- Loi pour la Sécurité Intérieure

- Articles du Code Pénal régissant le fichage ADN
(articles 706-54, 706-55, 706-56)

- Brochure d’information et de soutien contre le fichage ADN

- Refuser le fichage ADN - Pourquoi ? Comment ?

- http://refusadn.free.fr

- Contact du Collectif anti-répression brestois :
[e-mail]

Vote électronique en Irlande : coup de grâce pour un fiasco à 51 millions d’euros

Après les Pays-Bas (mai 2008) et l’Allemagne (mars 2009), voilà un désaveu européen de plus pour les ordinateurs de vote NEDAP. Le 23 avril 2009 John Gormley, actuel ministre irlandais de l’Environnement, du Patrimoine et des Collectivités locales a annoncé officiellement de ne pas procéder à la mise en œuvre du vote électronique en Irlande. Le gouvernement irlandais avait acquis à grand frais en 2004 pas moins de 7500 ordinateurs de vote du fabricant néerlandais Nedap. C'est donc plus de 51 millions d'euros d'argent public qui auront été dépensés pour l'acquisition de machines qui n'auront jamais été utilisées. Machines qui étaient stockées depuis leur acquisition dans des entrepôts dans tout le pays pour un coût de plusieurs centaines de milliers d'euros par an.

Le roman d'un fiasco
Suite à des expérimentations (sic) effectuées dans sept circonscriptions dans le cadre du référendum du 19 octobre 2002 sur le traité européen de Nice, le gouvernement irlandais avait prévu de généraliser le vote électronique à l'ensemble du pays pour une mise en application lors des élections européennes et les élections locales du 11 juin 2004. La société néerlandaise dont les matériels furent utilisés lors de l'expérimentation obtint le marché pour équiper tous les bureaux de vote du pays. Déjà dès 2003, des voix de citoyens et d'informaticiens s'élevèrent pour mettre en avant que les machines à voter du constructeur NEDAP ne disposait pas de dispositif d'impression permettant un recomptage manuel des votes. Une Commission sur le vote électronique (CEV) fut donc crée en 2004. Le 29 avril 2004, cette commission rendit un premier rapport intermédiaire dans lequel elle estimait ne pas être sûre de la fiabilité du système et ne pas être en mesure de recommander ces machines. Prenant en compte cet avis, le ministre chargé des collectivités territoriales annonca que le vote électronique ne serait pas utilisé lors des élections locales et européennes de juin 2004 contrairement à ce qui était initialement prévu. Dans un second rapport publié en juillet 2006, la Commission sur le vote électronique concluait qu’elle ne pouvait recommander l’équipement de vote et de comptage pour les élections en Irlande, sous réserve de mettre en oeuvre les mesures supplémentaires également recommandées, mais qu’elle ne pouvait pas recommander le logiciel de gestion des élections pour cet usage. Quelques mois avant la publication de ce second rapport, le gouvernement irlandais avait déjà annoncé que le vote électronique ne sera pas utilisé lors élections générales, prévues pour se dérouler en 2007.

La démonstation faite par membres de la fondation néerlandaise "wij vertrouwen stemcomputers niet" début octobre 2006 sur le caractère piratable des ordinateurs de vote NEDAP jeta définitivement le doute sur la fiabilité de ces matériels en ce qui concerne leur utilisation lors des rendez-vous électoraux. Le retrait de l'agrément des machines à voter NEDAP en 2007 aux Pays-Bas, suivi par un abandon définitif en mai 2008 dans ce pays ainsi que l'arrêt prononcé le 03 mars 2009 par la Cour Constitutionnelle allemande sur le caractère anti-constitutionnel de l'utilisation des ordinateurs de vote NEDAP lors des élections au Bundenstag de septembre 2005, ont sûrement précipité la décision du gouvernement Irlandais à stopper net le projet de mise en place généralisée du vote électronique. Paradoxalement, la décision d'abandonner le système de vote électronique en Irlande n'a pas été motivée par la prise en compte du caractère opaque et invérifiable des ordinateurs de vote NEDAP mais par le coût supplémentaire que cela aurait coûté pour rajouter un système d'impression de bulletin papier vérifiable par l'électeur aux 7500 machines qui n'ont jamais été utilisées lors de scrutins électoraux.

La France, dernier de la classe ?
Ce désaveu européen des ordinateurs de vote NEDAP n'a pour l'instant pas été repris par les partis politiques français. Formations politiques (hors UMP) qui avaient pourtant données de la voix lors de la campagne des élections présidentielles de 2007 pour réclamer un moratoire sur l'utilisation des machines à voter dans notre pays. Nos populistes représentants politiques avaient selon leurs dires déjà arrêté le nuage radioactif de Tchernobyl à la frontière, il semblerait désormais qu'ils envisageraient de vouloir faire la même chose avec le scandale des ordinateurs de vote NEDAP. Le scrutin des européennes arrive à point nommé pour amener les formations en lice à clarifier leur position sur un dossier qui traîne depuis 2004. La France, voiture balai européenne de l'expression démocratique ? Il ya des classements dont on pourrait se passer. A entendre les propos tenus par Alain Marleix sous-ministre délégué à la tarambouille électorale lors de la séance des questions orales au Sénat le 27 janvier 2009, il est à craindre que l'on en est sur la voie glissante.

Actuellement signatures !

Vote électronique en Allemagne : sévére désaveu pour NEDAP

Suite à l'utilisation d'ordinateurs de vote NEDAP lors des élections législatives en septembre 2005, Ulrich Wiesner, et son père Joachim Wiesner, professeur émérite en science politique, avaient lancé une procédure judiciaire mettant en avant que l'utilisation de ces matériels électroniques portaient atteinte au respect du principe constitutionnel de la publicité du scrutin. Dans son arrêt du 03 mars 2009, la Cour constitutionnelle fédérale allemande a conclu que l’utilisation des ordinateurs de vote NEDAP lors des élections au Bundenstag s’avérait anti-constintutionnelle car il n’était pas possible pour les électeurs et les scrutateurs de vérifier le bon déroulement du scrutin ni le dépouillement des votes. La Cour constitutionnelle fédérale a précisé que toutes les étapes essentielles du scrutin devaient être directement vérifiables par les électeurs à tout moment, ceci sans connaissance informatiques particulières. Exigences élémentaires que les citoyens sont fondamentalement en droit d'attendre de scrutins qui se veulent se revendiquer démocratiques.

Même si cet arrêt ne met pas fin à l'utilisation du vote électronique en Allemagne, l'une de ses premières conséquence sera le retour au votre traditionnel papier pour 2 millions d'électeurs lors des prochains rendez-vous électoraux de 2009 (élection des députés au Bundestag et élections de députés européens), les appareils du fabricant néerlandais NEDAP ne pouvant dès lors être utilisés. L'arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale s'avére désormais une épée de Damoclès pour les fabricants d'ordinateurs de vote qui devront s'assurer que leurs matériels répondent aux exigences de contrôle et de compréhension par tous les électeurs au risque pour l'Etat fédéral d'Allemagne d'avoir à accumuler les contentieux électoraux avec en ligne de mire des annulations de scrutins en cascade.

La décision de la Cour fédérale constitutionnelle induit l’arrêt de l’utilisation des machines à voter NEDAP en Allemagne car ces matériels électroniques ne pouvant fournir les garanties démocratiques nécessaires. Le célébre club de hackers "Chaos Computer Club" qui se mobilise contre l’utilisation du vote électronique dans ce pays, s'est félicité de la décision de la Cour n'hésitant pas à comparer désormais les ordinateurs de vote NEDAP à des "déchets électroniques". La société néerlandaise NEDAP accuse là un désaveu supplémentaire concernant ses ordinateurs de vote. En 2004, les ordinateurs NEDAP furent déjà mis à l'index en Irlande. Depuis ce sont les 7500 ordinateurs de vote NEDAP achetés à grand frais (plus de 40 millions d'euros !) qui dorment dans un hangar. Début octobre 2007, c'est les autorités des Pays-Bas qui avaient retiré son agrément aux machines NEDAP utilisées jusqu'àlors dans ce pays.

La France reste de son côté l'un des rares pays européens à encore autoriser l'utilisation des ordinateurs de vote NEDAP lors des rendez-vous électoraux. Le Ministère de l'intérieur français continuant de maintenir l'agrément des ordinateurs NEDAP (attribué en 2004 par le Ministre de l'Intérieur de l'époque, un certains Nicolas Sarkosy !) , faisant la sourde oreille aux alertes qui se succédent depuis 2004 chez nos voisins européens. La stratégie actuelle affichée du gouvernement français consistant à vouloir modifier le code électorale pour rendre légal l'inadmissible en matière d'organisation de scrutins électoraux. On peut désormais en France, s'attendre au pire. Le parti de la majorité présidentielle n'étant pas exemplaire en matière d'utilisation du vote électronique. Formation politique habituée au bidouillage de ses scrutins internes (Canard Enchaîné du 21 janvier 2009). Paradoxe, l'UMP trouve encore des soutiens en matière de régression démocratique chez certains élus socialistes et communistes en mal de modernitude médiatique.

Aller plus loin :

- Arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 03 mars 2009 - 2BVC 3/07 et 2 BVC 4/07 (en allemand)

- Communiqué de presse de la Cour constitutionnelle fédérale allemande numéro 19/2009 du 03 mars 2009 (en allemand)

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République fédérale d’Allemagne
Loi fondamentale du 23 mai 1949
Source : http://www.droitsdelhomme-france.org

Article 20 - Fondements de l'ordre étatique, droit de résistance
(1) La République fédérale d'Allemagne est un Etat fédéral démocratique et social.
(2) Tout pouvoir d'Etat émane du peuple. Le peuple l'exerce au moyen d'élections et de votations et par des organes spéciaux investis des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire.
(3) Le pouvoir législatif est lié par l'ordre constitutionnel, les pouvoirs exécutif et judiciaire sont liés par la loi et le droit.
(4) Tous les Allemands ont le droit de résister à quiconque entreprendrait de renverser cet ordre, s'il n'y a pas d'autre remède possible.

Article 38 - Elections :
(1) Les députés du Bundestag allemand sont élus au suffrage universel, direct, libre, égal et secret. Ils sont les représentants de l'ensemble du peuple, ne sont liés ni par des mandats ni par des instructions et ne sont soumis qu'à leur conscience.
(2) Est électeur celui qui a dix-huit ans révolus ; est éligible celui qui a atteint l'âge de la majorité.
(3) Les modalités sont réglées par une loi fédérale.

Lire aussi :

- Vote électronique et Parti Socialiste

Actuellement signatures !

Confusion n'est pas raison

retour sur les municipales de 2008

A l'heure où le personnel politique s'est approprié les outils de marketing pour vendre leur propagande afin d'accéder à des postes de pouvoir ou bien encore pour faire prendre aux citoyens des vessies pour des lanternes, il m'apparaissait intéressant de revenir sur la campagne des municipales de 2008 à Brest loin des joutes passionnées du moment.

Décryptage.

Début 2008, les brestois avaient pu découvrir dans leur boîte aux lettres un “magazine” qui dans une consultation rapide, donnait à s’y méprendre l’impression d’être une publication de la Ville de Brest. Magazine de 12 pages qui en réalité s’avérait être le programme électoral de la majorité sortante pour l’élection municipale de mars 2008. Chacun était à même de constater l’étrange similitude entre le maquettage du magazine de la Ville de Brest “Sillage” et cette brochure de communication électorale pouvant contribuer à créer la confusion chez le lecteur (et électeur). Ce choix de mise en page semblait un choix volontaire de la liste “Brest en marche !” menée par le maire sortant François Cuillandre. Pour s’en convaincre de cette volonté de jouer sur cette ressemblance, la mise en parallèle des deux publications enlevait rapidement tout doute concernant cette intention.

La ressemblance saute aux yeux . Une grande photo occupant la majorité de la partie gauche de chaque “Une”. Le même nombre de vignettes (3) dans une colonne à droite de la page.

En dehors de la reprise du logo de la liste Brest en marche !”, l’identification de l’émetteur du “magazine” de communication électorale n’apparaît pas des plus évidentes. La citation associée à la photo de François Cuillandre ne permettait pas d’apporter l’information sur la nature réelle de cette communication. Communication du maire de Brest ou de la tête de liste au scrutin municipal de mars 2008 ? Des astuces de mise en page amplifiaient la mise en arrière plan de la charte graphique utilisée dans les documents de communication de la liste “Brest en marche !”. Seuls le contenu des pages 8 à 12 apportait aux électeurs brestois une indication sur la nature réelle de ce “magazine”. La page 11 affichant la composition de la liste Brest en marche”. La page 12 nous proposant le visuel officiel de l’affiche de campagne et l’information que “ce document présente les grandes lignes du programme municipal “Brest en marche !” On pourra en passant noter la substilité de la formulation “programme municipal” pouvant entretenir un tant soit peu plus la confusion chez ceux qui n’avaient pas encore compris qu’il s’agissait là d’une présentation des “grandes lignes” du programme électoral de la liste “Brest en marche !” menée par le maire sortant.

Pour revenir sur le rubricage de ce “magazine” chacun pouvait observer que la ressemblance avec le magazine municipal et communautaire Sillage était savament entretenue pour nourrir cette confusion (portrait de "Tata Dominique", interview d'un conseiller de quartier (sic) , avis d'un "expert" sur la sécurité, tribune du Président du Conseil général, promotion du Tour de France et de Brest 2008...) des premières pages :

Où on retrouvait à gauche un édito dans une page constituée de deux colonnes. Les deux éditos étant illustrés par une photo de François Cuillandre.

Les pages 6 et 7 de ce “magazine” électoral quant à elles composées d’une multitudes de photographies et de courts articles, faisaient étrangement penser à la double page de la rubrique “Grand angle” du magazine municipal. Il suffisait au lecteur à encore mettre en parallèle les deux maquettes pour y trouver des similitudes.

Pour l’anectode, en mai 2005 lors de la campagne référendaire sur le projet de Constitution européenne, François Cuillandre avait utilisé l’édito de la revue municipale et communautaire “Sillage” pour faire sa propagande pour le OUI. Cette pratique avait amené les élu-e-s PCF et BNC à dénoncer ce mélange des genres. Au printemps 2008, on n'a pas entendu ces derniers s’exprimer sur cette étrange similitude entre la conception graphique de la revue de la Ville de Brest et de BMO avec celle de cette publication de campagne électorale. Le PCF et BNC ayant affirmé leur total soutien à la liste menée par le candidat-maire François Cuillandre avec l'assurance d'avoir des strapontins (docile allégeance dont aussi ont fait preuve les Verts brestois et les membres de l'UDB).