Réaction aux propos de M. Francis Le Bian (U.M.P.) publié dans le Télégramme de Brest

Dans votre édition du 21 décembre 2004, M. Francis Le Bian, délégué U.M.P de la 3 ème circonscription pointe le doigt sur une réalité, l'inadaptation de la salle du conseil communautaire a pouvoir accueillir le public dans des
conditions dignes d'une telle enceinte (accessibilité, moyens techniques, espace dévolu...), problèmatique qui concerne aussi la salle du conseilmunicipal de la ville de Brest. Quoiqu'il en soit si une réflexion d'aménagement global de ces lieux d'expression démocratique s'avére aujourd'hui nécessaire, ne pourrait t-on pas aussi élargir les murs de façon "virtuelle" ? Quid d'une retransmission en direct des instances des divers conseils brestois par vidéo via internet ou bien encore via le réseau du câble brestois ? Quid d'une retransmission vidéo dans une salle annexe ? On le voit, les pistes de réflexions ne manquent pas. A nos élus d'être à la hauteur des 4 " @ " (arobase) affichés fièrement à l'entrée de l'agglomération.

Bien que la technique des mains levées évoquée par M. Le Bian puisse paraître archaïque, elle a le mérite de permettre aux citoyens présents de voir sur l'instant qui vote quoi, ce qui dans le jeu politique local reste une information non négligeable. Le délégué U.M.P. préconise en outre la mise en place d'un système de votation électronique pour les élus. Ce type d'aménagement ne doit pas se faire à la légère sans garantie démocratique.
De ce point de vue, les machines à voter utilisées à Brest lors des consultations électorales du printemps 2004 en sont un contre-exemple caricatural à ne pas suivre. En effet, les machines qui furent imposées par M. Cuillandre et son premier adjoint sous couvert d'un pseudo-modernisme, ne permirent pas aux électeurs brestois d'avoir la garantie que leur vote ait été crédité au compte du candidat de leur choix. Quant à un éventuel recomptage des voix a posteriori, il aurait été physiquement impossible en raison de l'immatérialité des bulletins de vote. On comprend mieux pourquoi les socialistes ne prirent pas le risque d'utiliser de tels systèmes lors du référendum interne à leur parti relatif au traité constitutionnel qui s'est déroulé le 1er décembre dernier.

Quoiqu'il en soit, la démocratie ne doit pas uniquement se limiter à l'aspect matériel de son expression mais concerne d'abord la légitimité de ceux qui sont censés la représenter. Peut t-on encore accepter aujourd'hui
que les membres des assemblées des communautés urbaines (ou de communes) ne soient encore élus au suffrage universel direct ? A ce propos les parlementaires U.M.P. ont raté le coche de l'innovation politique en n'intégrant pas cette évolution législative lors de l'élaboration de la loi relative aux libertés et responsabilités locales soumise au vote des députés en août dernier. On peut être sûr que cet oubli sera rappelé à la droite locale lors des échéances électorales de 2007.

Après le déficit de Brest 2004, la gratuité d'accès en question

Devrait t-on dorénavant tous les quatre ans demander aux contribuables brestois de compenser les mauvais choix de gestion des " élus-organisateurs" ? Assurément non. Gratuité ou tarif raisonnable d'entrée (sept ou huit euros par exemple), la question mérite d'être débattue si l'on souhaite pérenniser ce rendez-vous qui participe manifestement à mettre en valeur les atouts touristiques de Brest et de sa région. Cependant, il serait bon de rappeler que ce type d'événement résulte au départ d'un choix politique et reste en parti financé à divers niveaux par les collectivités territoriales (Ville de Brest, CUB, Région, Département). De fait, l'accès pour toute la population devrait être un objectif pour les responsables de la Ville de Brest. Il est clair que les tarifs d'entrée pratiqués jusqu'à présent ont contribué à exclure les familles les plus modestes pour qui le prix d'une place de cinéma reste encore un luxe. Comment en effet accepter que la moitié des visiteurs soient des privilégiés (300 000 personnes tout de même ) bénéficiant d'un accès gratuit et que les autres visiteurs aient dû mettre la main au portefeuille. L'on ne peut pas ignorer que d'autres villes proposent aujourdhui la gratuité d'accès pour le même type de manifestation, la ville de Rouen par exemple bénéficiant de la proximité de la capitale.

Fête populaire ou barnum commercial ?
Si un accès gratuit aux manifestations maritimes à Brest doit être au cœur des réflexions cela ne doit pas être en aucun cas, comme le préconise la droite brestoise, au profit d'une augmentation du nombre d'entreprises privées présentes sur le site au risque que les rassemblements de vieux gréements ne deviennent que de vulgaires barnums commerciaux ayant simplement pour alibi le patrimoine maritime. On ne trompera pas lontemps nos visiteurs. Tirons enfin les leçons des sévères déficits budgétaires de " Brest 2000 " et " Brest 2004 " . En soit, à Brest les rassemblements maritimes doivent retrouver le caractère festif et populaire des premières éditions qui avait contribué à leurs notoriétés. S'enliser aveuglément dans une dérive marchande et déficitaire c'est sans conteste condamner à terme cette manifestation.

Cap vers... Brest 2009
Prévue théoriquement en juillet 2008, la date de la prochaine édition de la fête maritime brestoise devrait se télescoper avec celle de " l'Armada " de Rouen qui ne pourrait se dérouler selon les organisateurs rouanais en 2007 en raison entre autre de coefficients de marée défavorables à cette époque de l'année. Cependant, pourquoi la manifestation brestoise n'aurait t-elle pas lieu en juillet 2009 ? S'orienter sérieusement vers un changement dans l'intervalle entre les futures éditions (passer de quatre à cinq ans) n'aurait que des avantages d'un point de vue budgétaire. En effet, sur la base d'une annualisation du subventionnement (collectivités, partenaires...), cela aurait pour conséquence d'augmenter de façon mécanique le budget alloué à la manifestation. Une façon d'envisager de façon réaliste et responsable la pérennisation de cette manifestation à Brest. De plus, en prenant l'initiative d'une programmation de la fête brestoise en 2009, le Maire François Cuillandre pourrait s'honorer de rendre la politesse aux organisateurs de " l'Armada " de Rouen qui en 2003 avaient avancés d'une année la date de leur rassemblement maritime initialement prévue en ... 2004.

Contestations et commentaires suite à l'utilisation de machines à voter électroniques à Brest

Lettre au Président de mon bureau de vote lors du scrutin des élections européennes du 13 juin 2004.

Monsieur le Président

Par la présente lettre, je soussigné Chris PERROT, vous prie de prendre acte :

que je me suis présenté ce jour pour effectuer mon devoir électoral,

que j'ai constaté que vous me proposez de voter avec un système automatisé, qu'avec cette méthode je suis incapable entre autres de vérifier que mon " bulletin électronique " ait bien crédité le compte de voix du candidat de mon choix. La " visualisation du vote " sur l'interface proposée par la machine NEDAP (un écran de taille modeste ne permettant pas un confort de lecture suffisant) ne pouvant en aucun cas m'en apporter matériellement la confirmation.

que par l'immatérialité des " bulletins électroniques ", un contrôle a posteriori du srutin s'avére totalement impossible,

qu'en l'état, l'utilisation d'une machine à voter électronique lors d'une élection supprime l'opération de dépouillement et de fait tout contrôle du scrutin s'avére impossible pour les citoyens et les délégués des partis,

que par l'immatérialité des " bulletins électroniques " et le non-accès au code source du système informatique utilisé, le Président du bureau de vote, les assesseurs, les délégués des partis en lice, les citoyens, le juge des élections ne sont en mesure d'affirmer honnêtement que tout s'est déroulé correctement durant le scrutin,

que la machine proposée ne permettait pas de sélectionner de voter " nul " (à différencier avec le " vote blanc ") . Il est à rappeler que choisir deux "bulletins " ou rayer des noms sur une liste de candidats (tant bien même que cela rend nul le bulletin concerné) reste un droit pour l'électeur. De fait, il apparait fondamental que ce ne soit pas à l'électeur de s'adapter à la machine mais au système utilisé de pouvoir répondre aux différents scénarios de choix de l'électeur,

que le choix de voter " blanc " n'aurait pas dû être marginalisé par une touche proposée sur l'interface de la machine NEDAP, mais aurait se présenter sur " la planche à bulletins " dans le même ordre de grandeur que les " bulletins " des candidats,

qu'en l'état, tout problème technique aurait supposé l'intervention de techniciens privés sans qu'il ne puisse être garanti qu'aucun vote ou décompte ne soit modifié lors de cette intervention,

en outre, contrairement à l'exigence 63 précisée dans le réglement technique fixant les conditions d'agrément des machines à voter ( JO du 27 novembre 2003 - NOR : INTX0306924A), la machine à voter NEDAP ne proposait pas de dispositifs (auditifs, sensitifs ou autres) destinés à aider les non-voyants à effectuer seuls toutes les opérations nécessaires à l'expression de leur vote.

Par ailleurs, malgré qu'il ne soit pas proposé aux citoyens de pouvoir contrôler le déroulement du scrutin, j'ai tout de même souhaité observer le comportement des électeurs dans le contexte d'un vote automatisé dans mon bureau de vote. J'ai ainsi pu observer des situations particulières :

En début de scrutin j'ai pu observer le Président de mon bureau de vote se rendre (sans doute de toute bonne foi) derrière le kiosque à voter afin d'apporter des explications sur le fonctionnement de la machine à une personne désorientée, ceci hors de portée de regard des assesseurs ou des rares citoyens présents.

A un autre moment, j'ai encore pu observer trois personnes derrière l'espace de vote (une dame âgée et deux personnes qui semblaient être de la même famille) sans que le Président réagisse, portant atteinte au caractère individuel du vote.

Une personne, ne trouvant pas le candidat de son choix, s'est attardée fort légitiment devant le fac-similé des bulletins qui était affiché dans la salle. Promenant son doigt sur les " boutons-numéros ", au bout d'un instant de recherche, elle a enfin trouvé la réduction du bulletin de son choix, appuyant d'une façon évidente sur le numéro de validation, me permettant de voir la liste qu'elle avait l'intention de valider derrière le kiosque à voter. Cette situation s'est renouvelée avec une autre personne âgée.

Une autre personne, devant le même fac-similé affiché dans la salle, lors de la tentative d'explication, annonca à vive voix (4 fois) le numéro d'ordre du candidat de son choix avant d'aller " voter ".

A rappeler que les machines utilisées à Brest devaient être utilisées en Irlande mais une commission indépendante a remis fin avril au gouvernement irlandais un rapport (consultable sur internet : www.cev.ie/htm/report/V02.pdf) estimant selon ses termes, " ne pas être en mesure de recommander avec la confidence nécessaire l'utilisation du système choisi (en l'occurence le système NEDAP) lors des élections de juin 2004 ". Commission qui reconnait qu'il est plus facile de trouver des arguments contre que pour l'utilisation des machines à voter, mais affirme être en position d'effectuer une recommandation négative. Les deux principaux griefs établis par la commission contre les machines NEDAP portent sur la fiabilité et la confidentialité de ces systèmes. Au regard de ce rapport, le gouvernement irlandais a décidé le 30 avril 2004 la suppression du vote électronique pour les élections locales et européennes du 11 juin 2004.

Enfin, je ne peux que remarquer qu'il apparaît déplorable que le Ministère de l'Intérieur ait introduit lors de ce scrutin une discrimination entre les citoyens français qui auront pûs contrôler les élections (vote traditionnel) et ceux qui n'en auront pas eu la possibilité (vote électronique).

En conséquence, je vous prie donc de bien vouloir noter mes remarques et contestations concernant le déroulement de ce scrutin dans votre procès verbal.

Souhaitant qu'à Brest et dans les autres villes françaises ayant utilisé le vote automatisé lors de ce scrutin des Européennes de 2004, il soit à nouveau instauré le vote traditionnel permettant réellement à notre démocratie de s'exprimer sous le contrôle des citoyens,

je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments respectueux,

Chris PERROT

Machines à voter : Interview du maire de Brest

Retranscription de l’interview réalisé par Canal ti zef (télévision associative brestoise) le 28 mars 2004 dans le cadre du deuxième tour des élections cantonales et régionales. Interview diffusé avec le numéro 35 du mois de mai 2004.

Canal ti zef - Il y a bien sûr le grand débat, on l’a lu dans la presse concernant la désacralisation du vote. Ne croyez-vous pas que le vote est un moment important d’une ville, d’une cité ? Est-ce que l’on ne perd pas quelque chose avec ce vote électronique ?

François Cuillandre - Non, Ceux qui me disent ça, j’ai envie de leur répondre : C’est bien ce que vous me dites, mais faisiez-vous parti des assesseurs qui tenaient les bureaux de vote ? Je constate qu’ici, on arrive à tenir mais dans de nombreuses villes de France, ce sont les représentants des listes, ou des candidats, ou des employés communaux qui tiennent les bureaux de vote. Faisiez-vous parti des dépouilleurs ? Je ne dois pas le dire mais je le dis quand même, dans les élections passées, on a dû avoir à faire à des assesseurs pour assurer les dépouillements, ce qui est interdit par le Code électoral. Donc, c’est bien de donner de grandes idées ou de donner des leçons, c’est mieux de les appliquer.

Canal ti zef - Personnellement, j’ai été dépouilleur, je n’ai pas été assesseur. J’ai fait là une expérience intéressante. Je trouve que c’est plus important de communiquer à la population dans ce sens. Ceci dit, il y a une question que l’on se pose aussi sur le contrôle des élections parce qu’avant, avec le vote traditionnel, il y avait le double contrôle au dépouillement, il y avait une double lecture... Comment peut-on faire confiance à une machine ?

François Cuillandre - Lorsque vous faites un chèque à la banque,... vous payez votre dette par carte bancaire, vous faites confiance, non pas à la banque mais à la machine qui est derrière et qui est agréée. La machine qui nous a servi à organiser ces élections, ce n’est pas une machine que nous avons bidouillé dans notre coin, dans la cave à la mairie. C’est une machine qui est agréée, qui d’une manière accessoire sert aux Pays-Bas depuis des années, et qui a été agréée par le Ministre de l’intérieur. Donc je crois qu’il n’y a pas de raison d’avoir plus de méfiance à la machine qu’à l’urne traditionnelle. Moi je crois que la procédure a été agrée par les instances représentatives de notre démocratie. Il faut faire confiance au système. Je pense que le citoyen lambda qui veut truquer une élection a plus de possibilité de le faire avec l’urne traditionnelle. Cela étant, dans le nord de la Loire, cela ne se pratique pas beaucoup et heureusement. Je n’ai pas de réponse plus précise à donner à cette question. S’il y avait le moindre doute dans notre esprit quant à la fiabilité de ces machines, on ne le ferait pas.

Canal ti zef - Nous avons un doute justement...

François Cuillandre - Vous avez un doute... Moi je peux douter qu’il fait beau aujourd’hui, que le soleil se léve à l’est et qu’il se couche à l’ouest. Et je peux dire comme quelqu’un que je connais que la fin du monde est programmée pour les années passées. C’est tout... Qu’est-ce que vous voulez... On peut douter de tout. Il y en a qui doute qu’on est dimanche aujourd’hui... Le Ministre de l’Intérieur s’appelle Nicolas Sarkosy "UMP", moi je m’appelle Cuillandre "PS", si on voulait bidouiller la machine, cela voudrait dire qu’il y a un accord entre le Ministre de l’Intérieur et le maire de Brest... Moi je veux bien qu’on écrive des romans mais enfin, il ne faut pas exagérer... Franchement, je crois que contester la fiabilité de ces machines, c’est aussi contester à la fin du 19 ème siécle que le train pouvait être un outil performant et qu’il rendait malade ceux qui rentraient à l’intérieur... C’est comme ça...

- Contact : Canal ti zef

Vote électronique : recul démocratique à Brest !

Le contrôle des élections par les citoyens est un droit fondamental qui ne doit pas être remis en cause par une automatisation électronique du processus de vote. Les machines à voter électroniques (à ne pas confondre avec le vote par internet interdit en France) seront imposées aux brestois et aux brestoises pour les prochaines échéances électorales de mars prochain, ceci sans débat préalable. Un tel système ne permettra plus aux citoyens de surveiller le scrutin. Quant à un contrôle a posteriori, il deviendra totalement impossible. Ce n'est pas pour rien, lors de l'expérimentation effectuée dans le quartier de Bellevue à l'occasion des élections européennes de 1999, que les électeurs se situant dans la tranche d'âge des 30-50 ans avaient fait clairement part de leurs réticences face à l'utilisation des machines à voter électroniques. Qui pourra désormais garantir à l'électeur que son "vote électronique" ait bien crédité le compte de voix du candidat de son choix? Qui pourra garantir une totale sincérité des scrutins? Malgré le discours faussement rassurant de M. Masson, premier adjoint au maire, rien aujourd'hui ne peut apporter de totales garanties concernant ce type de machines à voter. Les arguments pronés par la mairie de Brest dans sa campagne de propagande concernant l'acquisition des "machines à voter" ne peuvent être appréciés uniquement au regard du caractère "pratique" dû à la simplification des procédures de vote, ni encore en raison la diminution des frais d'organisation des scrutins pour l'Etat (qui reste à démontrer). S'il est vrai que l'organisation d'une élection a un coût, l'expression de la démocratie n'a pas de prix. A un moment où la classe politique se trouve décribilisée aux yeux de l'opinion publique, une gadgétisation des procédures d'élections associée à une absence de possibilité de contrôle du scrutin par les citoyens ne feront qu'accentuer le clivage entre les élus et les électeurs. Concernant la modification du mode de scrutin pour les élections régionales, les parlementaires socialistes s'étaient déjà associés à l'UMP afin de s'attaquer au pluralisme politique, fondement même de notre démocratie. Aujourd'hui à Brest, après s'être dernièrement illustrée par l'absence de concertation avec la population concernant le choix d'un mode de transport en site propre, avec la mise en place des machines à voter électronique, la municipalité soit disant de gauche, s'engage un peu plus sur la voie du recul démocratique.